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Pourquoi devenir télépilote de drone civil alors que vous êtes du genre à penser qu’avec votre drone, vous allez pouvoir faire une foule de vidéos et de photos en toute liberté pour vos clients.

Détrompez-vous! Si vous n’avez pas envie de vous retrouver à payer des amendes, suivez les conseils de cet article. Si vous n’avez pas envie de faire face à quelques démêlés avec la justice et la police, alors lisez les paragraphes ci-après. D’emblée, notez ce qui suit:

Le drone est l’équipement tendance de ces dernières années. Parce qu’il est à la mode, on pense à tort que n’importe qui peut le piloter et que l’on peut le faire survoler n’importe où. Oh que non! Le pilotage doit se faire en respectant des règles légales bien précises. Ces règles sont celles en vigueur dans l’aviation civile. L’usage du drone est donc contrôlé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). L’usage professionnel de drone est particulièrement encadré. Notamment, le pilote du drone doit posséder une autorisation décernée par la DGAC. Je développe!

La notion d’usage professionnel

L’utilisation du drone en tant de loisir appartient au domaine de l’aéromodélisme. Quant au cadre professionnel, il se décline en deux disciplines: l’expérimentation et les activités particulières.

  • La première concerne les phases de test en condition réelle qui interviennent durant la fabrication d’un drone.
  • La deuxième s’applique à tous les usages professionnels du drone qui ne relèvent pas de l’expérimentation: en clair, le drone est utilisé par une entreprise dans le cadre de ses activités.

Des formations indispensables pour devenir « télépilote de drone civil »

Un pilote de drone est appelé «télépilote». Lorsque celui-ci fait voler son drone à titre professionnel, il est soumis aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2018. Ce texte recommande l’inscription à une formation théorique.

Cette dernière respecte un programme décrit par la DGAC (voir plus loin dans l’article). La participation à cette formation permet de se préparer sérieusement à l’obligatoire examen théorique spécifique télépilote de drone civil. Par ailleurs, l’arrêté impose la participation à une formation pratique sanctionnée par une attestation de suivi de formation pratique.

L’examen théorique obligatoire

Une personne ayant réussi l’examen théorique reçoit un certificat théorique de télépilote (ou attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote professionnel de drone). Une fois qu’elle a obtenu le certificat, elle est autorisée par la DGAC à porter le titre de Télépilote agréé de drone. Elle peut alors commencer à utiliser des drones dans le cadre professionnel. Notez que l’obtention du certificat entraine de facto un enregistrement du bénéficiaire à l’aviation civile.

L’examen de télépilote de drone civil

L’examen théorique de télépilote de drone civil consiste à répondre à 60 questions à choix multiple (QCM). Il est organisé dans des centres d’examens sur ordinateurs et se déroule sur 1h30. Cet examen est particulièrement difficile. C’est cette difficulté de l’épreuve qui justifie la participation préalable du candidat à une formation théorique. Ceci étant, le candidat peut décider de ne pas participer à une quelconque formation.

En conséquence, il se prépare à l’examen avec ses propres moyens. Pour ce faire, il suit le programme des connaissances théoriques établi par la DGAC. C’est en effet sur les éléments de ce programme que portent les QCM.

Le programme de l’examen

Le programme des connaissances théoriques pour l’examen de télépilote de drone civil porte sur 11 matières:

  1. Règlementations : ce cours aborde et explique plusieurs textes de loi et dispositions légales,
  2. Connaissances générales sur les drones : ce cours s’inscrit dans un domaine purement mécanique (hélices, rotors, modes de pilotage, capteur de pression…),
  3. Instrumentation : ce cours se focalise sur les équipements nécessaires au vol (compas magnétiques, compas électroniques, gyroscope),
  4. Performance, préparation et suivi du vol : ce cours concerne le déroulement du vol (masse, centrage, centre de gravité, lecture de cartes, NOTAM, AIP…),
  5. Performances humaines : ce cours s’attache à décrire les conditions physiques et psychologiques optimales d’un télépilote,
  6. Météorologie : ce cours aborde les problématiques posées par les conditions climatiques et météorologiques,
  7. Navigation : ce cours apprend à bien gérer chaque vol du drone en termes d’orientation et de coordonnées géographiques (latitude, longitude, champs magnétiques, cartes aéronautiques…),
  8. Liaison de données et radio navigation : ce cours initie à la collecte, à l’utilisation, à la transmission et à l’exploitation des données de navigation (gammes de fréquences, ondes radio, cybersécurité, GPS, Système global de navigation satellitaires,…),
  9. Procédures opérationnelles : ce cours énonce et explique les procédures à mettre en cœurs dans des cas précis (problèmes techniques par exemple),
  10. Principe du vol : ce cours expose les mécanismes qui permettent à un drone de voler,
  11. Communication : ce cours introduit aux spécificités des communications radiotéléphoniques.

Cette simple énumération des matières du programme de l’examen suffit à se rendre compte qu’il s’agit d’une épreuve compliquée. Pour réussir, il est indispensable de se préparer correctement, de manière assidue et rigoureusement.

Cas précis et démarches exceptionnels

Les télépilotes de drone civil doivent accomplir des démarches spécifiques s’il est confronté à des situations bien précises. En voici quelques-unes :

  • Les vols en zone peuplée
  • Des vols hors vue (BVLOS)
  • Certains vols réalisés dans une zone d’entraînement militaire avec le drone allant à plus de 50 mètres de hauteur
  • Les vols en vue avec le drone propulsé au-delà de 150 mètres de hauteur
  • Des vols de nuit

Déclarations obligatoires du télépilote de drone civil

Le télépilote de drone civil doit réussir l’examen théorique à la DGAC et détenir un certificat théorique de télépilote. Mais ce n’est pas là sa seule obligation pour pouvoir exercer en toute légalité. Avant de démarrer son activité, la DGAC l’invite à faire les déclarations suivantes:

  • Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne; cette fiche CERFA est à envoyer à la DGSA.
  • Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières; cette fiche CERFA est à remettre à la direction interrégionale de la sécurité de l’Aviation civile.
  • Il doit également rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP) et établir un compte-rendu d’événement en cas d’incident. Tandis qu’il conserve le Manuel, chaque compte-rendu doit être envoyé à la DGAC.
  • Et, pour compliquer davantage la situation, il peut arriver que le drone exploité par le télépilote requière une homologation par la DGAC.

Pour conclure

Après tout ce qui vient d’être expliqué, je vous sens envahi d’une violente déception. Je vous rassure tout de suite. Non, vos projets de vidéos et de photos aériennes ne viennent pas de tomber à l’eau à cause de la loi. Pour les réaliser, contactez-moi, car je suis un télépilote de drone civil. Je m’en chargerai pour vous. Nous discuterons de vos projets de prises de vues aériennes.

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