Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation et d'accompagnement proposées par Philippe Weickmann, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Social Selling CRM IA (ci-après « le Prestataire ») sous la marque Philippe Weickmann · Formation IA en entreprise. Elles s'adressent aux professionnels : entreprises, indépendants et organisations (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

2. Prestations

• Formation en présentiel, dans les locaux du Client.
• Atelier en visio, en groupe.
• Coaching individuel en visio, par pack de trois séances.

Le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont décrits sur le site et, pour les formations sur mesure, dans le devis.

3. Devis et commande

Pour une formation en présentiel, un devis est adressé au Client après l'appel de cadrage. La commande est ferme à réception du devis signé et d'un acompte de 30 %, le solde étant facturé à l'issue de la formation. Pour les ateliers en visio et le coaching, la commande est ferme à la réservation et au paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels frais de déplacement d'une formation en présentiel sont précisés dans le devis. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.

5. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à la réglementation applicable aux transactions entre professionnels.

6. Report et annulation

Formation en présentiel : le Client peut reporter ou annuler sans frais jusqu'à 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, 50 % du prix reste dû.

Atelier en visio et coaching : une séance peut être déplacée une fois, sans frais, jusqu'à 48 heures avant son début.

Si le Prestataire est empêché (maladie, force majeure), la prestation est reportée à une date fixée d'un commun accord, sans frais pour le Client.

7. Engagements des parties

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens). Le Client fournit les informations utiles à la préparation et, pour le présentiel, une salle équipée avec une connexion internet. Chaque participant dispose d'un compte sur l'outil d'IA utilisé.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, recettes et contenus remis restent la propriété du Prestataire. Le Client peut les utiliser en interne, pour ses propres besoins. Toute diffusion, reproduction ou revente sans accord écrit est interdite.

9. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance pendant la prestation, en particulier les documents et données utilisés lors des ateliers.

10. Responsabilité

Les résultats produits par les outils d'intelligence artificielle doivent toujours être vérifiés par le Client avant usage. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Libourne sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026