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Comment créer votre entreprise en devenant e-Resident :

  • Des démarches administratives moins compliquées,
  • En évitant de payer des frais élevés.

Il vous suffit d’acquérir le statut e-Resident en Estonie. Ce dernier a vu le jour dans le cadre du programme e-Residency lancé en 2014. Les démarches en vue de son acquisition sont sacrément faciles. Une fois que vous avez le statut, vous créez votre entreprise. Les deux procédures s’exécute principalement en ligne !

Comment faire la demande de ce statut e-Resident et comment créer votre entreprise en passant par cette voie ? Voici des éléments de réponse.

Mais d’abord, prenez connaissance des quelques statistiques qui suivent.

E-resident estonien suscite-t-il l’engouement des investisseurs étrangers ?

La réponse est sans conteste oui ! La preuve, s’il en faut, le nombre de demandes d’e-Resident ne cesse d’augmenter. Si en 2017, les autorités estoniennes annonce le chiffre de 200 (élevé et supérieur au nombre de naissances en Estonie). Rien que début 2018, les demandes dépassent déjà 800 inscriptions. Entre 2014 et fin 2018, entre 22 000 et 31 000 personnes ont acquis le statut e-Resident.

En moyenne, l’administration estonienne rejette 0,5 % des demandes. D’où viennent les demandeurs ?

De 138 pays différents et majoritairement :

  • USA,
  • Finlande,
  • Russie,
  • Ukraine,
  • Allemagne,
  • Chine,
  • Turquie.
  • Les demandeurs viennent de .

Pour l’heure, les Français sont minoritaires puisqu’ils ne représentent que 3,4 % des postulants. Ces derniers temps, le Brexit a eu pour conséquence une augmentation importante du nombre de candidats britanniques. Il est enfin à faire remarquer que 75 % des demandes ont pour objectif la création ultérieure d’une entreprise.

Comment devient-on e-Resident en Estonie ?

La position digitale avancée de l’Estonie

Dans le pays, le digital est presque partout, dans quasiment tous les domaines. Au collège, un enfant de 12 ans sait déjà coder. Le WiFi est gratuit dans la majorité des zones habitées.

Les dispositions légales destinées à encadrer les voitures autonomes existent déjà alors que les véhicules ne sont encore qu’en phase expérimentale! Aux yeux du Monde, le programme e-Residency renforce cette image, ou plutôt, cette réalité estonienne d’un État connecté.

e-Residency est la suite logique à l’instauration réussie dans le pays de l’e-Administration par les autorités estoniennes. C’est là un autre exemple qui illustre la position digitale avancée du pays.

99 % des services publics sont assurés sur Internet

Cette e-Administration se traduit par la dématérialisation des démarches administratives : 99 % des services publics sont assurés sur Internet. Pour parvenir à accomplir une telle prouesse, l’Estonie s’est basée sur un système blockchain baptisé X-Road.

Aujourd’hui, grâce à e-Residency qui a entraîné une hausse vertigineuse du nombre de créations d’entreprises en Estonie. Le pays est perçu par le reste du Monde comme le laboratoire mondial de l’économie numérique.

Au demeurant, les responsables du programme e-Residency, dans l’optique de réaliser une l’ICO (Initial Coin Offering), sont en train de mettre au point des cryptos estoniens.

Grâce à cette nouvelle politique, les détenteurs d’une carte d’e-Resident pourront placer leur argent sur des investissements publics et recevoir les rémunérations de leurs placements dès que les projets aboutissent. Ce sera une façon intéressante d’investir en Estonie sans avoir à y ouvrir une entreprise.

Un fonds de capital-risque participatif

À terme, l’objectif des autorités est de mettre en place un fonds de capital-risque participatif. Tous les e-Resident, sont invités à voter pour les projets qui les intéressent et à investir leur argent dessus.

En définitive, avec e-Administration et e-Residency, l’Estonie s’est métamorphosée en une startup gouvernementale. Néanmoins, les autorités ne veulent pas se limiter à la sphère des affaires.

Avec le temps, elles comptent bien séduire d’autres types de demandeurs que des acteurs économiques. Notamment, des programmes universitaires ainsi que des associations.

Pour l’heure, le programme convient surtout aux nomades digitaux (digital nomad), aux freelances, aux startup et aux entreprises européennes.

Résumé sur le statut d’e-Resident

La carte d’e-Resident coûte 100 euros (paiement par Visa ou Mastercard).

Votre dossier de demande doit comprendre :

  • Votre carte nationale d’identité,
  • Une photo d’identité digitale au format passeport,
  • Une lettre de motivation,
  • La demande se fait en ligne sur une plate-forme spécialisée (https://apply.gov.ee/).

Après avoir envoyé le paiement, vous recevez un mail de confirmation de dépôt de dossier de demande de carte e-Resident. En outre, le département estonien Police and Border Guard Board lance une enquête sur vous pour confirmer votre identité :

  • Pour s’assurer que vous avez un casier judiciaire vierge,
  • Que vous n’avez participé à aucune attaque terroriste,
  • Que vous ne faites pas l’objet d’une quelconque condamnation pour blanchiment d’argent.

L’instruction du dossier dure entre 6 semaines et 8 semaines. Ce service vous notifie par mail la réponse à votre demande.

Physiquement, e-Resident est une carte à puce plastifiée bleu ciel. Les autorités estoniennes la remettent à toutes les personnes dont elles ont accepté la demande d’intégration au programme e-Residency.

Une carte d’identité numérique

Ces personnes détiennent alors une citoyenneté numérique et la carte constitue une carte d’identité numérique. Cette dernière expression est essentielle, car cette pièce n’est en aucune façon, ni se saurait être apparentée à une carte d’identité nationale. Ce n’est pas non plus un visa d’entrée en Estonie :

  • Elle ne remplace pas un passeport,
  • Celle-ci ne donne pas le droit de voyager sans visa dans les pays de l’Union européenne à moins d’en être un ressortissant,
  • Son titulaire n’a pas le droit de vote,
  • Vous n’êtes pas non plus autorisé à habiter en Estonie.

Cette carte atteste de votre existence numérique légale et officielle en Estonie (d’où la notion de e-Citoyenneté). À ce titre, elle vous offre l’opportunité d’effectuer des démarches bien précises. Par exemple, e-Resident vous donne la possibilité de poser votre signature numérique sur des contrats quel que soit l’objet de ces derniers.

Avec e-Resident, vous êtes en mesure de signer électroniquement puis de crypter des documents importants, voire confidentiels. Avant de les envoyer en toute sécurité à n’importe quel destinataire partout sur la planète. Toutes les opérations bancaires possibles et inimaginables peuvent être effectuées par le détenteur de la carte. Et pas uniquement les virements bancaires. Que ce soit en ligne ou directement sur place.

En pratique, la carte e-Resident se branche sur le port USB de votre ordinateur. Un logiciel vous permet d’effectuer toutes les transactions avec l’administration et vos prestataires en Estonie.

Régler les honoraires d’un médecin

La carte permet, en outre, de procéder à des paiements, comme régler les honoraires d’un médecin que vous avez consulté.

Par-dessus tout, comme il a été précisé en introduction, la possession d’une carte e-Resident est un atout précieux pour créer une entreprise en Estonie. Que ce soit lors de la phase de création de la structure ou une fois l’activité en route, vous n’avez pas besoin d’être présent plusieurs mois de l’année en Estonie.

Non! L’e-Residency vous permet de gérer votre entreprise depuis n’importe quel pays. Ceci fait dire que l’entreprise que vous avez créée en Estonie est principalement une société boîte aux lettres.

L’e-Resident vous autorise à faire le paiement en ligne de vos impôts. Eh oui, ne vous méprenez surtout pas. L’Estonie est un paradis administratif et non un paradis fiscal, même si sa fiscalité est assez alléchante. En clair, vous ne pouvez faire de ce pays balte votre résidence fiscale qu’à certaines conditions :

  • L’impôt sur les sociétés se règle dans le pays où le chiffre d’affaires s’enregistre,
  • L’impôt sur le revenu se paie dans le pays d’origine du détenteur de la carte e-Resident s’il exerce là-bas,
  • De toute évidence, les règles internationales en matière d’impôt s’ applique en Estonie,
  • Malgré ces précisions fiscales, il n’en demeure pas moins que l’entreprise que vous avez créée via e-Residency a une existence légale dans le Monde entier.

L’administration estonienne ne vous envoie pas la carte e-Resident. Vous avez l’obligation de venir la retirer en personne en Estonie ou dans ses ambassades. En réalité, dans le formulaire de demande de carte e-Resident, on vous demande de choisir le bureau d’expédition de votre carte.

C’est ce bureau de votre choix qui vous la délivre une fois que votre demande a été accordée par l’administration estonienne. Avant de vous remettre la carte, les agents prennent vos empreintes digitales.

Notez également qu’on vous remet la carte sur présentation de la pièce d’identité scannée sur la plate-forme de demande e-Residency.

Comment créer sa société en Estonie ?

Le mode d’emploi

Une fois votre carte e-Resident en poche, vous pouvez ouvrir votre entreprise. Il s’agit, d’une part, d’une structure 100 % digitale, d’autre part, d’une entreprise de droit local.

Attention : bien qu’il s’agisse d’une entité digitale, vous avez besoin :

  • D’une véritable adresse postale,
  • D’un contact dans le pays (une personne physique).

Le Code de commerce estonien impose ces deux conditions. Mais on peut être tranquilles, tout est organisé par l’État estonien pour que cette obligation légale ne vous dérange pas. Il existe sur place des prestataires spécialisés dans la location mensuelle d’une boîte aux lettres et de contacts. Ce sont des business service provider (ou BSP).

Sachez que 90 % des e-Resident ont recours à leurs prestations. Il vous suffit d’obtenir les coordonnées d’un de ces prestataires en Estonie. La démarche est parfaitement légale dans le pays en allant sur https://e-resident.gov.ee/marketplace/service-providers/.

L’adresse que vous sélectionnerez sera la domiciliation de votre entreprise. où l’on adresse vos courriers. En moyenne, cette prestation vous coûtera entre 50 euros et 100 euros par mois. Faites vos recherches dés que vous recevez votre carte e-Resident.

Vous devez également prendre les services d’un comptable. Ce sont les deux seules contraintes à cette démarche. Tout le reste, et la suite peuvent faire l’objet d’une gestion à distance.

La procédure de création d’entreprise se fait en une seule étape

La procédure de création d’entreprise se fait en une seule étape sur le portail Estonia’s Company Registration Portal. Vous vous inscrivez sur cette plate-forme avec votre carte e-Resident.

Une fois inscrits, vous passez à la création de l’entreprise en complétant le formulaire qui s’y affiche. Vous payez aussi 190 dollars à l’administration.

Sur le formulaire en ligne, on vous invite à donner les détails concernant :

  • La forme,
  • La structure,
  • L’organisation,
  • Le fonctionnement,
  • Les domaines d’activités

de votre future entreprise.

Vous renseignez également votre domiciliation (l’adresse du BSP). Vous validez. Et voilà, votre structure vient d’être créée. La création de cette entreprise numérique prend en tout et pour tout, au grand maximum 24 heures.

L’entreprise possède la nationalité estonienne et on la considère officiellement comme européenne. Elle vous ouvre donc les portes du marché européen en cas d’implantation à l’étranger.

S’agissant d’une entreprise estonienne, vous devez de respecter les dispositions du droit commercial et du droit des sociétés du pays. Cette obligation explique le recours à un comptable et même à un avocat.

Fintech

Une fois que votre entreprise a une existence légale, n’oubliez pas de consulter la liste officielle des sociétés œuvrant dans le secteur de la technologie financière. Les fameux fintech.

Cette liste est établie par les autorités estoniennes et elle figure sur l’Estonia’s Company Registration Portal. Les prestations de ces sociétés se substituent à celles des banques traditionnelles.

Vous aurez besoin d’elles pour effectuer vos opérations et transactions bancaires. Autre point à souligner, si la simple carte e-Resident ne vous permet pas d’habiter en Estonie, dès lors que vous y créez votre entreprise, on vous autorise à vous y installer.

Cette politique est chère aux autorités estoniennes dans la mesure où elle est particulièrement rentable pour son économie. Un euro investi en Estonie génère 100 euros d’activités au niveau local. Plus exactement, même si ce sont des boîtes virtuelles, celles-ci font exploser le secteur tertiaire du pays.

En effet, la gestion administrative sur place de l’entreprise nécessite l’intervention de professionnels locaux (une secrétaire par exemple). C’est-là une opportunité pour les Estoniens qui n’ont pas manqué d’ouvrir des startups dont l’activité consiste à se mettre au service de ces boîtes virtuelles.

En tous les cas, le modèle fonctionne. Au demeurant, l’Estonie table sur 20000 entrepreneurs étrangers à l’horizon 2020. Fin 2018, ils étaient environ 5000.

Et dernier conseil pour augmenter vos ventes et pour générer des leads. Je vous conseille de vous intéresser au Social Selling.


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